La Certification Périodique des Professionnels de Santé CPPS est une nouvelle obligation règlementaire. La loi de janvier 2023 a pour objectif d’imposer à chaque praticien en exercice l’obligation :
Ce sont les 4 piliers (ou 4 blocs) de la Certification Périodique CP.
Cette nouvelle loi prévoit que la CP soit validée tous les 6 ans par chaque médecin, pour que le Conseil National de l’Ordre des Médecins maintienne l’autorisation d’exercice du praticien. Les décrets d’application de cette loi et sa mise en œuvre sont en cours.
| TEXTE | CE QU’IL PRÉVOIT |
| Loi du 24 juillet 2019 (article 5) | Habilite le gouvernement à instaurer la certification périodique |
| Ordonnance du 19 juillet 2021 | Institue l’obligation de certification périodique des professions à ordre |
| Moi janvier 2023 | Inscrit dans la loi cette obligation d’exercice |
| Décret du 22 mars 2024 | Fixe les premières modalités du dispositif |
| Décret du 26 décembre 2025 | Met en place le téléservice et le traitement de données Ma Certif’ Pro Santé |
| Arrêté du 26 février 2026 | Publie les 52 référentiels par profession et par spécialité |
| Code de la santé publique | Encadre le traitement de données du téléservice |
Le CNP, la SFCTCV et l’OA SFCTCV travaillent de concert afin de proposer un programme unique et cohérent qui puisse répondre à toutes vos obligations règlementaires, c’est la formule « 3 en 1 : DPC – Accréditation – Certification périodique ».
L’objectif est une simplification, avec, pour vous, une démarche unique : l’Accréditation. (Le programme dit des « 5 piliers » de l’Accréditation couvre les 4 piliers de la CP).
Ainsi via l’engagement dans l’Accréditation avec réalisation de votre bilan annuel vous validez votre DPC et validerez votre Certification Périodique.
Voir le programme 5 piliers de l’Accréditation
Plus d’infos sur l’Accréditation et l’OA SFCTCV
S’engager dans l’Accréditation
ATTENTION : Pour pouvoir valider votre Certification Périodique le moment venu avec nous, vous devrez impérativement être inscrit à l’ordre des médecins en tant que chirurgien thoracique et cardio-vasculaire. Nous vous encourageons donc vivement à contacter dès à présent votre ordre départemental afin de vous assurez que ce soit le cas, et non en tant que chirurgien général par exemple.
Société Française de Chirurgie
Thoracique et Cardio-Vasculaire
56, boulevard Vincent Auriol
75013 Paris
Tél : 01 53 62 91 19
Contact : assistant@sfctcv.org
Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901,la SFCTCV a pour objet le regroupement des chirurgiens impliqués dans la pratique de la chirurgie thoracique et cardio-vasculaire.
La SFCTCV a amorcé en janvier 2016 une évolution majeure.
Le soutien que les partenaires de l'industrie lui ont toujours apporté devient aujourd'hui fondamental. Le nouveau site de la société qui se veut un outil incontournable pour ...