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Statuts SFCTCV

Statuts actualisés en décembre 2022

Article 1‐ Lors de son Assemblée Générale le 3 décembre 2022, la Société Française de Chirurgie Thoracique et Cardio‐vasculaire a décidé de modifier ses statuts antérieurs adoptés le 6 décembre 2021 par les statuts suivants. 

CHAPITRE I‐ SIEGE, OBJECTIFS, MOYENS D’ACTION 

Article 2 ‐ La Société a son siège social à Paris. La durée de la Société est illimitée. La Société de Chirurgie Thoracique et Cardiovasculaire de Langue Française, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, a décidé à l’unanimité de s’intituler en date du 14 décembre 2001 « Société Française de Chirurgie Thoracique et Cardio‐vasculaire ». 

Article 3 ‐ La Société a pour objet le regroupement des personnes de langue française, impliquées dans la prise en charge chirurgicale et interventionnelle des maladies thoraciques et/ou cardiaques et/ou vasculaires. 

Ses objectifs sont : 

  1. Le développement des aspects scientifiques de la spécialité, 
  1. L’organisation de réunions scientifiques, et la publication des travaux de la Société, 
  1. La formation initiale et continue des spécialistes de la discipline, et la participation à leur qualification, 
  1. La représentation, notamment auprès des Pouvoirs Publics, de l’ensemble de la spécialité, pour ses aspects scientifiques, de formation, de santé publique, d’éthique, ou d’exercice professionnel, 
  1. Le développement des relations avec les organisations nationales, européennes, ou internationales, qui 

œuvrent dans le même champ d’action, 

  1. L’évaluation des activités médicales de la discipline, 
  1. Et plus généralement, l’étude de toutes questions ayant trait à la recherche, à la pratique ou à l’enseignement de la chirurgie thoracique et cardiovasculaire et tout ce qui peut y concourir, et par tous moyens appropriés, 
  1. La mise en œuvre de la procédure d’accréditation des médecins conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent ce dispositif. 

Les moyens d’action de la Société : 

Ils sont constitués notamment par : 

CHAPITRE II‐ COMPOSITION DE LA SOCIETE 

Article 4 ‐ La Société se compose de 3 catégories de membres : 

Pour être Membre Titulaire, il faut : 

Pour être Membre Honoraire, il faut : 

l’on n’exerce plus d’activités ni de soins ni universitaires ; 

La désignation en tant que Membre Honoraire est faite par le Conseil d’Administration qui a le loisir de proposer lui‐même ce titre. 

Il est précisé qu’un Membre Honoraire ne peut se présenter aux élections du Conseil d’Administration. 

Pour être Membre Associé, il faut : 

Le statut de membre associé a pour objectif de permettre à un plus grand nombre de personnes de contribuer au développement des missions de la société savante qu’est la SFCTCV. 

Le Membre Associé peut s’inscrire, comme toutes les autres catégories de membres, à un ou des groupe(s) de travail. 

Un Membre Associé ne peut être élu au Conseil d’Administration. 

Les Membres Titulaires et Honoraires ont une voix délibérative à l’Assemblée Générale et élisent les membres du Conseil d’administration. 

Les Membres Associés ont une voie consultative. 

Toute candidature visant à devenir membre de la SFCTCV, doit être adressée accompagnée d’un curriculum vitae, au Conseil d’Administration de la SFCTCV. 

La qualité de membre devient effective, après ratification par l’Assemblée Générale. 

Le montant de la cotisation annuelle pour chaque catégorie de membre est fixé par le Conseil 

d’Administration. 

La qualité de Membre de la Société se perd par :

L’exclusion temporaire ou définitive de la Société peut être prononcée par le Conseil d’Administration dans des situations exceptionnelles. Le Membre de la Société qui en est menacé aura été dûment prévenu par lettre recommandée ou courriel adressé un mois à l’avance, par le Secrétaire Général et aura la possibilité de s’expliquer devant le Conseil d’Administration. 

Le Membre menacé d’exclusion temporaire ou définitive peut faire appel à l’Assemblée Générale qui doit alors statuer à la majorité des deux tiers des membres présents à scrutin secret, le Membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications. 

La qualité de Membre est suspendue par le non‐paiement de la cotisation. 

En payant sa cotisation, le Membre, dont la candidature a été antérieurement validée par l’Assemblée 

Générale, retrouve les avantages et accès liés à sa qualité de Membre. 

CHAPITRE III ‐ STRUCTURE  ET FONCTIONNEMENT 

Article 5‐ La Société est administrée par un Conseil d’Administration de 15 Membres titulaires. Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour une bonne gestion des intérêts moraux et financiers de la Société, et d’une façon générale, pour agir en toutes circonstances en son nom et pour son compte. 

Les membres du Conseil d’Administration sont élus parmi les Membres Titulaires : 

Ils sont élus pour trois ans. Le Conseil d’Administration est renouvelable en totalité tous les trois ans. Il prend ses fonctions au premier Conseil d’Administration suivant l’élection qui devra avoir lieu au plus tard 60 jours après son élection. En cas de dissolution extraordinaire, le nouveau Conseil d’Administration prend ses fonctions dans les 60 jours qui suivent son élection. 

Les Membres sortants sont rééligibles. 

Une représentation équitable des activités thoracique et cardiovasculaire devra être respectée dans la composition du Conseil d’Administration. Les Membres Titulaires et Honoraires élisent les membres du Conseil d’Administration sur un bulletin ou formulaire en ligne comportant la liste de tous les candidats et leur activité principale. Pour être valable, le vote devra désigner entre un minimum de dix et un maximum de quinze noms, dont au moins cinq chirurgiens cardio‐vasculaires, et cinq chirurgiens thoraciques. Pour être élu au Conseil d’Administration, le candidat devra avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, au premier tour. Dans l’hypothèse où la totalité des postes n’aurait pas été pourvue, un deuxième tour sera effectué au cours de la même Assemblée, afin de pourvoir les postes restants à la majorité simple des suffrages exprimés. 

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses  membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. En cas de vacance du président, c’est le vice‐président qui assume les fonctions du président jusqu’ au résultat de la première réunion du Conseil d’Administration convoqué en urgence afin d’élire un nouveau président conformément aux règles d’équilibre cardio‐vasculaire et thoracique. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an, dont une réunion physique à l’occasion des journées de formation annuelles de la Société. Le Conseil d’Administration est convoqué par son Président ou sur la demande d’au moins cinq de ses membres. 

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. 

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera incité à exposer les motifs de ses absences et, cette démarche ayant été effectuée, pourra être considéré comme démissionnaire par décision du Conseil d’Administration dans le cas où les motifs exposés ne sont pas de nature à expliquer ses absences. 

Le bureau du Conseil d’Administration se réserve le droit d’inviter toute personne représentant une société savante ou professionnelle, nationale ou Européenne, de la discipline ou d’une discipline connexe, les tutelles ou de tout organisme en interface avec la SFCTCV. 

Il est tenu procès‐verbal des séances, les procès‐verbaux sont signés par le Président et les 

Secrétaires Généraux. 

Article 6‐ Les membres élus du Conseil d’Administration désignent en leur sein, à bulletin secret, un Bureau composé d’un Président, d’un Vice‐Président, d’un Secrétaire Général thoracique, d’un Secrétaire Général cardiovasculaire et d’un Trésorier. Le Bureau peut être élargi en fonction des besoins. La spécialité cardio‐vasculaire ou thoracique et vasculaire du Vice‐Président est automatiquement différente de celle du Président. 

Les Membres du Bureau sont élus pour trois ans. Tous les Membres du Bureau sont rééligibles. 

Cependant le Président ne peut pas être réélu dans cette fonction. 

En cas de vacance du poste de Président, la totalité de ses prérogatives définies par l’article 7 est attribuée au Vice‐Président. Ce dernier doit convoquer dans les délais les plus brefs un Conseil d’Administration exceptionnel qui procèdera à l’élection d’un nouveau Président conformément à l’article 5. 

En cas de vacance simultanée des postes de Président et Vice‐Président, le Trésorier assure l’intérim de leurs fonctions jusqu’à l’élection de leurs successeurs par un Conseil d’Administration exceptionnel conformément à l’article 5. 

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de désigner des invités occasionnels ou permanents dont les modalités de présence et de vote sont définies par le règlement intérieur. 

Article 7‐ Le Président aidé de son Bureau, représente la Société dans tous les actes courants de la vie civile, la représente en justice, et d’une façon générale, agit en toutes circonstances pour assurer l’exécution des décisions du Conseil d’Administration. 

Les représentants de la Société doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. 

Article 8‐ L’Assemblée Générale de la Société comprend les Membres Titulaires et les Membres Honoraires, avec les mêmes droits de vote. Les Membres Associés sont invités à l’Assemblée Générale avec voix consultative. 

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an à l’initiative du Conseil d’Administration et de son Président ou sur la demande du quart au moins des Membres Titulaires de la Société. Son Bureau est constitué par le Bureau du Conseil d’Administration. 

L’ordre du jour est décidé par le Conseil d’Administration, sur proposition de son Bureau. 

L’Assemblée Générale de la Société entend les rapports sur l’activité de la Société et de son Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de la Société. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Le vote par procuration est possible. Nul ne peut détenir plus de deux mandats. Le renouvellement du Conseil d’Administration peut également avoir lieu via l’organisation d’un vote en ligne. 

Le rapport annuel et les comptes peuvent être communiqués à tous les Membres de la Société qui en font la demande. 

Article 9‐ Les Membres de la Société ne peuvent percevoir de rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. 

Les salariés de la Société peuvent être appelés par le Président à assister aux séances de l’Assemblée Générale, au bureau du Conseil d’Administration et aux réunions des différents comités. 

Article 10‐ Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après l’approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 1901 et par le décret no 66‐388 du 16 juin 1966 modifié. 

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendants de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative. 

Article 11‐ Ressources et dépenses de la Société Les ressources de la Société comprennent : 

Article 12‐ Règlement Intérieur 

Un règlement intérieur assurant l’organisation et la vie interne de la société est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Il pourra être modifié dans les mêmes conditions. 

Article 13 Les activités de la Société sont animées par des comités statutaires dont l’organisation relève du règlement intérieur.

Article 14‐ Groupes de travail 

Le Conseil d’Administration reçoit des suggestions ou suscite des initiatives visant à la création de groupes de travail sur des thèmes conformes aux objectifs de la Société. Les groupes de travail n’ont pas de personnalité juridique, ni de ressources financières propres. Leur création et leur dissolution sont prononcées par le Conseil d’Administration ou par les Comités Statutaires avec l’accord du Conseil d’Administration. 

Ces groupes proposent aux comités concernés leurs thèmes de travail. Ils sont entièrement responsables de la cooptation des membres qui les composent, de l’organisation de leur travail et de la présentation des résultats obtenus. Ces résultats seront soumis pour approbation aux comités concernés ou au Conseil d’Administration. 

CHAPITRE IV ‐ MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION 

Article 15‐ Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou le dixième des membres titulaires, proposition soumise au Bureau au moins un mois avant la réunion ou la consultation par vote de l’Assemblée Générale qui doit statuer. Dans l’un ou l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale ou soumise à un vote par correspondance de ses membres. L’Assemblée Générale doit compter pour la modification des statuts sur la présence ou le vote par correspondance, d’au moins le quart de ses membres titulaires. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est consultée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des participants. Un vote à la majorité absolue des participants est nécessaire. 

Article 16 ‐ L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres titulaires. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. La dissolution est prononcée par les deux tiers des membres présents. 

Article 17 ‐ En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. 

(Date de dernière mise à jour : le 20/01/2023)

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