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Accréditation

L’accréditation concerne les spécialités dites « à risque » en établissement de santé, listées dans le décret n°2006-909 du 21/07/2006, article D 4135-2 du Code de Santé Publique (CSP). La chirurgie Thoracique et Cardiovasculaire fait partie de ces spécialités dites à risque.

L’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales est un dispositif national volontaire de gestion des risques médicaux en établissement de santé. Elle intègre également les procédures d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP). L’accréditation peut-être réalisée soit individuellement soit en équipe de même spécialité (équipe mono-disciplinaire).

Pourquoi s’engager dans l’accréditation ?

En quoi consiste l’accréditation ?

vous avez le choix entre deux types d’accréditation : une accréditation individuelle ou l’accréditation d’équipe mono-disciplinaire (chirurgiens cardio-thoraciques).

L’accréditation consiste à s’engager à réaliser les 4 actions suivantes au cours de l’année :

Pour l’accréditation individuelle vous pouvez vous inscrire sur le SIAM  (système informatisé de l’accréditation des médecins)

Le déclenchement du bilan annuel est à l’initiative du médecin. L’HAS n’envoie pas de mail d’alerte.

Pour l’accréditation d’équipe il faut aussi individuellement vous inscrire sur le SIAM et designer un référent de l’équipe qui créera son équipe sur le SIAM  . En  savoir plus sur l’accréditation d’équipe.

Pour toute question ou demande d’aide écrire à  x.djourno@sfctcv.org

Quelle est la durée de l’accréditation ?

Un cycle d’accréditation dure 5 années.

Le jour de l’engagement initial restera la date anniversaire du déclenchement du bilan pour les années suivantes.

Pour la première année, l’engagé doit déclencher son bilan individuel à cette date avec les 4 engagements pris initialement. En cas d’avis favorable, il reçoit un premier certificat d’accréditation valable jusqu’à la 5° année de l’engagement.

Ensuite, il faut chaque année réaliser un bilan annuel. Il est déclenché à l’initiative du médecin dans une période de trois mois précédant la date anniversaire de son engagement. Ces bilans « annuels », n’ayant pas vocation à délivrer les certificats d’accréditation, ils sont validés par l’expert de l’OA avec la mention : « évalué » si la démarche reste satisfaisante. Pour ce bilan annuel l’HAS n’émet aucune attestation. En cas d’évaluation défavorable le processus d’accréditation est interrompu pour permettre à l’engagé de se mettre à jour et de rattraper son retard.

Le 5ème bilan annuel sera le nouveau bilan dit « d’accréditation ». Il est toujours déclenché à l’initiative du médecin. Ce bilan d’accréditation contient obligatoirement un avis sur la demande d’accréditation du médecin (avis favorable ou défavorable). Cet avis est émis par l’OA-Accréditation et transmis à la HAS. Un nouveau certificat est alors émis. Si l’avis est défavorable, l’engagé (après plusieurs relances) peut être sorti du processus d’accréditation.

L’accréditation permet-elle de valider le DPC ?

Le processus d’Accréditation permet de valider son Développement Professionnel Continu (DPC) qui est obligatoire selon la loi depuis 2013. Mais ce n’est pas automatique. Il faut aussi vous inscrire au DPC (base de données ou E-learning) sur le site de la SFCTCV. En savoir plus sur le DPC.

Pr Xavier Benoit D’Journo

Président de l’Organisme d’Accréditation (OA)-CTCV

Page mise à jour le 12/07/2022

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